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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 24 janvier 2001

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur la formation professionnelle, créant une école professionnelle commerciale unique sur deux sites, Delémont et Porrentruy.

▪ Rejet du crédit d’engagement de 710’000 francs destiné à la rénovation de l’Institut agricole de Courtemelon.

▪ Approbation d’une résolution recommandant aux citoyens jurassiens de dire résolument oui à l'initiative en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

▪ Adoption d’une résolution appelant à la solidarité des cantons les plus touchés par le plan de restructuration de La Poste.

  
Mercredi 21 février 2001

▪ Approbation de l'accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées (HES).

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur la formation professionnelle

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural.

  
Mercredi 21 mars 2001

▪ Adoption d’une motion invitant le Gouvernement à engager des pourparlers avec le canton de Berne pour accélérer les travaux de l’A16.

▪ Approbation, en première lecture du décret sur le service de l’état civil qui prévoit de transformer les 48 arrondissements d’état-civil en un seul, installé à Delémont.

▪ Approbation d’un arrêté portant ratification de l’Entente entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité de coopération interparlementaire.

  
Mercredi 25 avril 2001

▪ Approbation, en première lecture, de plusieurs modifications du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale selon lesquelles, tous les laboratoires du canton, ainsi que le registre foncier et le registre du commerce, sont regroupés à Delémont. Le Service des forêts est localisé à Saint-Ursanne. Le Service de la sécurité et de la protection et l’Arsenal cantonal sont implantés à Alle.

▪ Adoption, en première lecture, du décret sur l’encouragement à la prise de la retraite anticipée.

▪ Approbation, en deuxième lecture du décret sur le service de l’état civil, qui ramène les arrondissements de 48 à 3, soit un par district.

  
Mercredi 16 mai 2001

▪ Approbation, en deuxième lecture, des modifications du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.

▪ Adoption, en deuxième lecture, du décret sur l’encouragement à la prise de la retraite anticipée.

  
Mercredi 30 mai 2001

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur le développement rural.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur les améliorations structurelles.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.

▪ Approbation, d’une modification du plan directeur cantonal concernant la Planification
des décharges.

▪ Adoption d’une motion demandant aux autorités fédérales d'assurer un subventionnement de La Poste qui permette le maintien d'un réel service public universel.

  
Mercredi 20 juin 2001

▪ Approbation, en deuxième lecture, des lois et décrets de la réforme agricole.

  
Mercredi 29 août 2001

▪ Adoption d’un crédit de 3,08 millions de francs en vue d'aménager l'ancien palais de justice de Delémont en véritable maison du Parlement.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur la taxe des chiens.

  
Mercredi 26 septembre 2001

▪ Adoption d’un crédit de 6,8 millions de francs pour la première phase de l'extension du Lycée cantonal, à Porrentruy.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur la taxe des chiens.

  
Mercredi 24 octobre 2001

▪ Approbation de l’arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).

▪ Approbation de l’arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

  
Mercredi 21 novembre 2001

▪ Approbation, en première lecture, de la modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques avec le principe d'une réduction linéaire.

▪ Approbation, en première lecture, du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires.

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur l’exercice de la profession d’architecte.

▪ Approbation, en deuxième lecture, du décret concernant les institutions sociales et du décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale.

  
Mercredi 12 décembre 2001

▪ Adoption d’une résolution adressée au Conseil fédéral pour s'opposer à toute réduction budgétaire de la Confédération pour la construction de la Transjurane (A16).

  
Vendredi 21 décembre 2001

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques avec le principe d'une réduction linéaire.

▪ Approbation, en première lecture, du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires.

▪ Adoption de l’arrêté sur l’octroi d’une subvention annuelle de 100’000 francs, à partir de 2002, à la Fondation Bellelay.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Juin 2012


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2001