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[Web Creator] [LMSOFT]
  
Mercredi 23 janvier 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi portant application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu.

▪ Approbation de l’arrêté concernant la création de l'École supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESJIG) à Delémont.

▪ Adoption d’une résolution recommandant au peuple jurassien de dire massivement oui lors de la votation fédérale sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU.

  
Mercredi 20 février 2002

▪ Approbation d’une motion demandant que le Parlement jurassien exerce son droit d'initiative en matière fédérale pour demander la création d'une caisse maladie nationale unique.

▪ Approbation d’un arrêté octroyant un crédit 3,615 millions de francs pour l’aménagement de la traversée de Montfaucon.

▪ Approbation d’un arrêté octroyant un crédit complémentaire de 3,27 millions de francs pour l’aménagement de la H18, entre Saint-Brais et Montfaucon.

  
Mercredi 20 mars 2002

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi portant application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu.

▪ Approbation d’une résolution invitant le Parlement jurassien à demander aux Chambres fédérales d'accepter le crédit de 400 millions de francs pour le subventionnement des crèches proposé par la Commission de sécurité sociale et de santé publique (CSSS) du Conseil national.

  
Mercredi 24 avril 2002

▪ Approbation d’un crédit de 300 000 francs pour la future télévision interjurassienne Interjura TV SA.

▪ Approbation d’un arrêté octroyant un crédit de 1,43 million de francs pour l’aménagement de la traversée de Miécourt.

  
Mercredi 22 mai 2002

▪ Approbation de l’adhésion à la convention intercantonale qui crée la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) appelée à voir le jour en 2003.

▪ Adoption d’une motion invitant le Parlement jurassien a user de son droit d'initiative en matière fédérale pour demander un dépistage systématique de la maladie de la vache folle chez les bovins.

▪ Adoption de l’arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d’aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal.

  
Mercredi 19 juin 2002

▪ Lors de la présentation du traditionnel rapport annuel de l'exécutif sur la reconstitution de l'unité du Jura, les députés et le gouvernement jurassiens demandent la réalisation d'une étude sur un canton du Jura à six districts.

▪ Adoption d’une résolution invitant le Conseil fédéral à prendre des mesures pour sauver et assurer l'avenir de l'entreprise Tornos, à Moutier.

▪ Approbation, en première lecture de la loi sur Jura pays ouvert.

▪ Approbation de l’arrêté octroyant un crédit de 1,2 million de francs pour le soutien aux mesures sylvicoles durant la période 2002 à 2005.

  
Mercredi 26 juin 2002

▪ Adoption, en première lecture, du nouveau plan hospitalier cantonal, selon lequel l'hôpital de Delémont devient l'établissement de référence pour les cas lourds et celui de Porrentruy conserve sa maternité.

▪ Approbation de l'arrêté sur la nouvelle politique culturelle cantonale créant un poste de délégué culturel à plein temps.

  
Mercredi 28 août 2002

▪ Adoption, en seconde lecture, de la Loi sur les hôpitaux, installant la direction générale à Porrentruy.

▪ Approbation de l’arrêté octroyant une subvention de 528'000 francs à la Fondation Pérène pour l’acquisition et la transformation de la Villa Merguin à Porrentruy.

  
Mercredi 25 septembre 2002

▪ Approbation, en seconde lecture de la loi sur Jura pays ouvert.

▪ Ratification de l'accord pour la création de la Conférence transjurassienne réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud.

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat, réglant notamment le subventionnement des églises et les modalités de sortie des églises.

  
Mercredi 23 octobre 2002

▪ Approbation d’une interdiction de valorisation des boues d’épuration.

  
Mercredi 20 novembre 2002

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’information et l’accès aux documents officiels, qui consacre le principe de transparence ainsi que le droit du public à l'information.

▪ Approbation d’un arrêté octroyant un crédit de 1,6 million de francs pour l’aménagement de la traversée des Breuleux.

▪ Adoption d’un crédit de 11,62 millions en faveur de l'agrandissement du Centre professionnel de Porrentruy.

▪ Adoption d’un arrêté octroyant un crédit de 1,785 million de francs pour l’aménagement de la traversée de Coeuve.

  
Mercredi 4 décembre 2002

▪ Adoption, en première lecture de la révision de la loi sur la chasse, visant notamment à une meilleure gestion des biotopes et de la faune sauvage.

▪ Approbation, en seconde lecture, de la Loi sur l’information et l’accès aux documents officiels.

  
Mercredi 11 décembre 2002

▪ Les députés siègent pour la première fois dans la nouvelle salle du parlement aménagé dans l'ancien palais de justice de Delémont.

▪ Adoption, en seconde lecture de la révision de la loi sur la chasse.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Août 2012


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2002