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Les principales décisions du Parlement jurassien en 2003

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 19 février 2003


▪ Adoption d’une résolution contre une guerre en Irak demandant au Conseil fédéral de se prononcer sans équivoque contre un tel conflit et de faire entendre sa voix au sein de l'ONU.


▪ Adoption d’un postulat en faveur de la gratuité des primes d'assurance maladie de base dès le 3e enfant.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 19 mars 2003


▪ Refus de créer une commission d’enquête parlementaire sur les activités du service de la coopération en Roumanie.


▪ Adoption d’une résolution appelant le Conseil fédéral à respecter les délais et le programme d'investissements prévus en faveur de la Transjurane (A16).


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 30 avril 2003


▪ Adoption d’une motion demandant la prise en compte de la durée de domicile des étrangers dans les autres cantons pour le délai d'obtention du droit de vote cantonal.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 28 mai 2003


▪ Adoption d’un crédit de six millions de francs pour lutter contre le bruit du réseau routier cantonal.


▪ Adhésion à l'accord intercantonal sur les Écoles supérieures spécialisées (ESS).


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 25 juin 2003


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur la profession d’avocat.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 3 septembre 2003


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les avocats.


▪ Approbation d’une motion demandant l'abolition de l'impôt sur les successions pour conjoint survivant.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 24 septembre 2003


▪ Adoption du soutien du référendum des cantons contre le paquet fiscal 2003 de la Confédération.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 22 octobre 2003


▪ Adoption, en troisième lecture, de la loi Jura Pays ouvert.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 19 novembre 2003


▪ Adoption du plan financier et des investissements 2004-2007.


(cf. Détail des débats)


  

Mercredi 3 décembre 2003


▪ Adoption d’une motion demandant de favoriser l'accès des handicapés aux bâtiments publics.


▪ Approbation du projet d'une semi-autoroute entre Delémont et Bâle, inscrite dans le réseau des routes nationales.


(cf. Détail des débats)


  

Vendredi 19 décembre 2003


▪ Adoption d’une modification de la loi d'impôt prévoyant une réduction de l'imposition des prestations en capital des personnes physiques.


(cf. Détail des débats)


  

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