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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 28 janvier 2004

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi d'impôt visant une baisse de la pression fiscale.

▪ Rejet des mesures d’économies gouvernementales augmentant d’une heure le pensum hebdomadaire des enseignants.

  
Mercredi 18 février 2004

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'impôt permettant une réduction globale de 5% de la pression fiscale.

▪ Rejet d’une initiative parlementaire demandant la mise en place d’un seul cercle électoral au lieu des trois actuels.

▪ Approbation d’une résolution demandant la réhabilitation de la ligne Bienne–Delémont–Belfort dans le cadre des raccordements de la Suisse aux lignes à grande vitesse.

  
Mercredi 24 mars 2004

▪ Rejet d’une motion demandant la création d’une commission spéciale d'enquête sur les indemnités de déplacement versées aux ministres jurassiens.

  
Mercredi 21 avril 2004

▪ Approbation, en première lecture de la Loi sur la formation professionnelle en agriculture et économie familiale, impliquant la création de la Fondation rurale interjurassienne.

▪ Approbation de l’Arrêté portant approbation de la convention concernant la Haute École ARC Berne-Jura-Neuchâtel, dont le siège sera à Neuchâtel.

  
Mercredi 19 mai 2004

▪ Acceptation, en première lecture, du transfert des charges de la santé intégralement à l'État, qui provoquera une augmentation de la quotité d'impôt de 0,5 point. En revanche, les impôts communaux devraient baisser d'autant pour réaliser une opération blanche.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale.

  
Mercredi 16 juin 2004

▪ Acceptation, en deuxième lecture, du transfert des charges de la santé intégralement à l'État.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les communes.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification du décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels.

  
Mercredi 25 août 2004

▪ Approbation, en première lecture, du décret concernant les émoluments des
notaires, induisant une baisse des tarifs.

▪ Approbation de l'arrêté sur l'adhésion du canton à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO).

▪ Approbation du soutien financier au Centre jurassien d’archives et recherches économiques (CEJARE).

  
Mercredi 22 septembre 2004

▪ Approbation d’une motion invitant les cafétérias dépendant de l'État à utiliser des produits labellisés commerce équitable.

▪ Approbation de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation financière de l'Hôpital du Jura.

▪ Approbation, en deuxième lecture, du décret concernant les émoluments des
notaires.

▪ Approbation d’un crédit de 2,6 millions de francs pour financer le projet de redéploiement et de transformation du home médicalisé du Bon Secours à Charmoille.

  
Mercredi 20 octobre 2004

▪ Approbation d’une résolution demandant au gouvernement bernois de garder dans son programme routier 2005-2008 la liaison Renan-Les Convers.

▪ Approbation d’une résolution demandant au gouvernement d'intervenir à Berne pour que l’Association Nez Rouge puisse poursuivre ses activités au niveau de la sécurité routière.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur la péréquation financière et du décret encourageant la fusion de communes, selon lequel chaque commune qui fusionne bénéficiera d'un montant de 500 francs en moyenne multiplié par le nombre d'habitants.

  
Mercredi 17 novembre 2004

▪ Validation de l'initiative Un seul Jura.

  
Mercredi 8 décembre 2004

▪ Approbation, en première lecture, de la modification du décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie.

  
Vendredi 17 décembre 2004

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification du décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Novembre 2012


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2004