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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 25 janvier 2006

▪ Adoption d’un arrêté prévoyant la distribution de 40 millions de francs (sur les 260 millions alloués au canton par la Banque Nationale) aux 83 communes jurassiennes.

  
Mercredi 22 février 2006

▪ Rejet d’une motion, transformée en postulat, demandant la suppression des districts en tant que circonscriptions politiques distinctes.

  
Mercredi 22 mars 2006

▪ Adoption, en première lecture, de la loi Un seul Jura, qui propose au Jura bernois un partage de souveraineté après l'étude d'une nouvelle entité cantonale à six districts que mènera l'Assemblée interjurassienne.

  
Mercredi 26 avril 2006

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi Un seul Jura.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur les droits politiques permettant aux étrangers domiciliés en Suisse depuis dix ans et dans le Jura depuis un an de bénéficier du droit d’électeur en matière cantonale et communale.

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, qui prévoit notamment la création d'un Département de la Formation, de la Culture et des Sports, ainsi que la constitution d'un Service de la formation et d'un Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF), regroupant en cinq divisions l'ensemble des écoles actuelles des niveaux secondaire II et tertiaire.

  
Mercredi 24 mai 2006

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire,

▪ Adoption d’une résolution demandant une fréquence à la demi-heure sur la ligne Bienne-Delémont-Bâle.

  
Mercredi 21 juin 2006

▪ Adoption d’une modification du décret sur le service de l’état civil selon laquelle le territoire cantonal ne formera plus qu’un seul et unique arrondissement localisé à Delémont.

▪ Adoption d’une motion instituant un 13e salaire pour tout le monde dans la fonction publique jurassienne.

  
Mercredi 20 septembre 2006

▪ Octroi d’un crédit de 90’000 francs destiné à financer la gestion d'un service de transports publics nocturnes desservant 56 communes dès le changement d'horaire 2007.

▪ Adoption d’une motion visant à regrouper les petites unités administratives dans un but d’efficacité et d’économie.

  
Mercredi 25 octobre 2006

▪ Adoption, en première lecture, de la loi d’application à la nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe.

▪ Adoption, en première lecture, de la nouvelle Loi sur la politique de la jeunesse, prévoyant la création d’un Parlement cantonal des jeunes et la création d’un poste de délégué à la jeunesse.

▪ Adoption de la Loi sur la création d’un fonds pour le soutien aux formations professionnelles.

▪ Adoption de la révision de la Loi sur les allocations familiales prévoyant notamment que les allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative sont à la charge de l'État et des communes.

▪ Octroi d’un crédit complémentaire de 576’000 francs pour la traversée du village de Coeuve.

  
Mercredi 22 novembre 2006

▪ Adoption, en première lecture, de la révision de la loi sur l’impôt de succession et de donation, abolissant la soumission à l’impôt de succession du conjoint survivant et des descendants en ligne directe.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la nouvelle Loi sur la politique de la jeunesse, prévoyant la création d’un Parlement cantonal des jeunes et la création d’un poste de délégué à la jeunesse.

▪ Adoption du nouvel accord-cadre pour la collaboration intercantonale fixant les règles des futures collaborations dans les domaines où la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les Cantons impose aux cantons de travailler ensemble.

▪ Adoption d’une résolution demandant au Conseil fédéral et à La Poste de revoir la mise en œuvre du projet Ymago dans le Jura.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi d’application à la nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe.

▪ Adoption, en première lecture, de la réforme de la Protection civile liée à la nouvelle législation fédérale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

  
Mercredi 13 décembre 2006

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur les droits des patients permettant de mieux définir les règles qui définissent les droits du patient, que ce soit en matière d’information, de libre choix pour des soins de qualité et de dignité.

▪ Adoption, en deuxième lecture de la réforme de la Protection civile, selon laquelle nombre des unités d'organisation passeront de 29 à 3 (une par district) et l'effectif astreint de 3'500 à 600 personnes.

▪ Octroi d’un crédit de 12,8 millions de francs pour financer l’extension du lycée cantonal dans le bâtiment du séminaire à Porrentruy.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques pour les étrangers permettant à ces derniers d’être élus aux fonctions communales, y compris celle de maire.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la révision de la loi sur l’impôt de succession et de donation

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mars 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2006