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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 23 janvier 2008

▪ Rejet d’une motion demandant que l’’Etat ne prenne plus en charge les frais de remplacement des enseignants qui remplissent un mandat de député.

  
Mercredi 20 février 2008

▪ Approbation d’un crédit de 2,815 millions de francs destiné à financer l’acquisition du foyer Décours à Chevenez.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura, dotant les autorités d’une véritable base légale en matière d’engagement et de réévaluation d’une fonction.

  
Mercredi 19 mars 2008

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura,

▪ Rejet d’une motion proposant une allocation minimum de 300 francs par enfant, et une allocation de formation de 350 francs par enfant.

  
Mercredi 23 avril 2008

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d’application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers.

▪ Approbation de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire et la Convention scolaire romande (Harmos).

▪ Adoption, en première lecture, de la loi-cadre sur la gestion des eaux qui introduit la perception d’un centime de l’eau destiné à financer des projets liés à l’accès à l’eau potable dans les pays en voie de développement.

  
Mercredi 21 mai 2008

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d’application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi-cadre sur la gestion des eaux qui introduit une redevance de 40 centimes par mètre cube d’eau destinée à alimenter un fonds cantonal pour soutenir des projets communaux.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur la protection des données à caractère personnel destinée à l’adapter au standard minimum européen.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations.

  
Mercredi 25 juin 2008

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations.

▪ Approbation d’un subventionnement de 500’000 francs pour de la construction d’un centre de formation pratique des métiers du bois par l’Association jurassienne des menuisiers, charpentiers et ébénistes.

▪ Octroi d’un crédit de 477’000 francs pour le projet pilote de réhabilitation de l’habitat dans le centre ancien en ville de Porrentruy.

▪ Octroi d’un crédit de 15,8 millions de francs pour l’aménagement de la H18, Muriaux–Les Emibois–Le Noirmont.

  
Mercredi 3 septembre 2008

▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue.

▪ Octroi d’un crédit de 7,25 millions de francs à la Police cantonale pour la construction et la mise en service du réseau radio sécurisé professionnel «Polycom» dans le canton du Jura.

▪ Approbation d’une motion demandant l’interdiction de toute forme de garde armée sur le territoire jurassien.

  
Mercredi 17 septembre 2008

▪ Octroi d’un crédit de 3,5 millions de francs pour Paléojura, projet de valorisation des découvertes paléontologiques (traces de dinosaures) en Ajoie.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification du décret sur les traitements du corps enseignant qui a notamment pour effet de revaloriser les salaires des maîtresses enfantines.

  
Mercredi 1er octobre 2008

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification du décret sur les traitements du corps enseignant.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Constitution introduisant un mécanisme de frein à l'endettement.

  
Mercredi 29 octobre 2008

▪ Adoption, en première deuxième, de l'introduction d'un mécanisme de frein à l'endettement sur lequel le peuple est appelé à se prononcer.

  
Mercredi 26 novembre 2008

▪ Octroi d’un crédit de 2,42 millions de francs à la Fondation Pérène pour l’aménagement et la transformation de ses bâtiments à Delémont et Porrentruy et pour la création du centre de Bassecourt.

▪ Adoption d’une résolution adressée au Conseil fédéral pour dénoncer les variations anormalement élevées du niveau d'eau du Doubs en raison des activités hydroélectriques du barrage du Châtelot.

▪ Approbation de l’adhésion à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS).

▪ Approbation, en première lecture, de la modification du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura prévoyant globalement une diminution du temps de travail.

  
Vendredi 19 décembre 2008

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Juin 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2008