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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 28 janvier 2009

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi concernant le contrôle des habitants.

▪ Approbation d’une motion demandant l’interdiction des sacs en plastique dans les magasins.

  
Mercredi 18 février 2009

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi concernant le contrôle des habitants.

▪ Approbation de l’arrêté portant modification du plan hospitalier.

▪ Octroi d’un crédit de construction de 8,475 millions de francs à l’Hôpital du Jura pour la réalisation du centre de compétences en rééducation sur le site de Porrentruy.

  
Mercredi 25 mars 2009

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie.

▪ Rejet de la Loi concernant la détention des chiens.

▪ Approbation d’un crédit équivalant à la contre-valeur en francs suisses de 3'000'000 euros pour couvrir la participation de la République et Canton du Jura au cofinancement de la réouverture du tronçon ferroviaire Delle–Belfort.

  
Mercredi 29 avril 2009

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi sur la Banque cantonale du Jura rémunérant la garantie accordée par le canton en lui versant annuellement un montant compris entre 0,3 et 1 pour cent de ses fonds propres exigibles.

▪ Geneviève Bugnon est élue procureure générale du canton.

▪ Octroi d’un crédit supplémentaire de 5,850 millions de francs pour financer l’acquisition et l’aménagement du bien-fonds La Communance 45 pour le regroupement de l’Office des véhicules à Delémont.

  
Mercredi 27 mai 2009

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi sur la Banque cantonale du Jura.

▪ Approbation d’une motion demandant l’introduction du vote électronique au Parlement.

  
Mercredi 24 juin 2009

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les communes permettant la création de syndicats d’agglomération.

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire permettant aux communes concernées par l'intercommunalité de planifier leur territoire conjointement par un plan directeur régional.

▪ Approbation d’un crédit de 1,732 millions de francs pour l’aménagement de la traversée du village de Bure.

  
Mercredi 1er juillet 2009

▪ Approbation d’un crédit-cadre de 2,3 millions de francs pour le soutien aux investissements nécessaires à la réalisation de projets prioritaires de protection contre les crues dans le cadre du plan de soutien à l’emploi et aux entreprises.

▪ Octroi d’un crédit de 500'000 francs pour le développement de zone d’activité microrégionale de la Haute-Sorne à Glovelier.

  
Mercredi 23 septembre 2009

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la pêche, permettant aux enfants de moins de 10 ans de pratiquer la pêche dans les rivières jurassiennes, pou autant qu’ils soient accompagnés d’un adulte muni d’un permis.

▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours.

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la caisse de pensions destinée à résorber les difficultés financières dues au découvert structurel.

▪ Rejet d’une motion exigeant du Gouvernement qu’il prépare les bases légales en vue de lutter contre la fumée passive dans les lieux publics.

  
Mercredi 28 octobre 2009

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la caisse de pensions.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la pêche.

▪ Rejet d’une motion demandant au Gouvernement de présenter un projet de réforme du Parlement, qui s'étende aussi bien à sa taille qu’à son mode d’élection.

  
Mercredi 4 novembre 2009

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification du Décret concernant le permis de construire.

  
Mercredi 25 novembre 2009

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Constitution cantonale qui prévoit le passage de 4 à 5 ans de la durée des législatures cantonale.

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi concernant le fonds de la coopération.

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification du Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacle.

  
Vendredi 18 décembre 2009

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi concernant le fonds de la coopération.

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification du Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacle.

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution cantonale relative à la durée de la législature.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Septembre 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2009