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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 27 janvier 2010

▪ Approbation d’une proposition du Gouvernement visant à ancrer dans la Constitution jurassienne le principe de développement durable.

  
Mercredi 24 février 2010

▪ Approbation d’une résolution interpartis demandant un rabais fiscal en faveur des parents qui font le choix de rester au foyer pour s'occuper des enfants.

  
Mercredi 24 mars 2010

▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la Loi sur les hôpitaux (sécurité sanitaire).

▪ Approbation d’une motion demandant l’interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans.

▪ Rejet d’une motion demandant l’interdiction de la mendicité.

▪ Approbation de quatre motions interpartis demandant le maintien du Haras fédéral d’Avenches.

  
Mercredi 21 avril 2010

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur les hôpitaux (sécurité sanitaire).

▪ Approbation d’une motion demandant l’interdiction des camions de 60 tonnes.

▪ Rejet d’une motion demandant la suppression des amendes pour des absences injustifiées à l’école.

  
Mercredi 19 mai 2010

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur la protection de la nature et du paysage demandant aux propriétaires fonciers et aux exploitants de prendre des mesures pour lutter contre les plantes envahissantes et prévoyant la préservation des vergers d'arbres à hautes tiges et des pâturages boisés.

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’organisation gérontologique.

  
Mercredi 16 juin 2010

▪ Approbation du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.

▪ Approbation de la création d’un Tribunal des affaires familiales.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la protection de la nature et du paysage.

  
Mercredi 30 juin 2010

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur le personnel de l'Etat.

  
Mercredi 1er septembre 2010

▪ Approbation d’une motion visant à limiter la distribution des sachets en plastique.

▪ Approbation d’une motion en faveur du prolongement d’une heure de la fermeture nocturne des établissements de divertissement.

  
Mercredi 22 septembre 2010

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur le personnel de l'Etat.

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur les transports publics.

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’archivage.

▪ Approbation de l’adhésion à la Convention scolaire du nord-ouest de la Suisse.

  
Mercredi 20 octobre 2010

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur les transports publics.

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur l’archivage, laquelle prévoit un accès public aux documents à l’expiration d’un délai de 15 ans.

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi sur l’usage de la langue française.

  
Mercredi 17 novembre 2010

▪ Approbation, en première lecture, de la Loi d’incompatibilité, ouvrant le législatif à tous les employés de l’Etat, hormis les hauts fonctionnaires.

▪ Adoption d’une motion exigeant l'augmentation de la distance minimale entre les éoliennes et les premières habitations.

(
Détail des débats)
  
Mercredi 8 décembre 2010

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi d’incompatibilité, prévoyant que les fonctionnaires puissent siéger au Parlement à l’instar des enseignants.
 
▪ Approbation d’une motion demandant que les bourgeois de communes fusionnés puissent garder leur origine initiale.
 
  
Mercredi 15 décembre 2010

▪ Approbation d’un crédit de 8,1 millions de francs pour la construction d’un Espace de formation et d’appui technologique au CEJEF à Porrentruy.
 
▪ Approbation d’un crédit de 2,7 millions de francs pour réaménager la route cantonale traversant le village de Fontenais.
 
  
Jeudi 16 décembre 2010

▪ Philippe Guélat, Pierre Broglin, Daniel Logos, Sylvianne Liniger-Odiet et Pierre Theurillat sont réélus juges permanents du Tribunal cantonal.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Octobre 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2010