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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 23 février 2011

▪ Approbation d’une motion demandant un plan de réaffectation pour les friches industrielles.

▪ Approbation d’une motion demandant au Gouvernement jurassien d’adhérer à l’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort, qui se bat contre la signature d’un accord de libre échange agricole entre la Suisse et l’Union européenne.

  
Mercredi 23 mars 2011

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
 
▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur l’assurance du bétail.
 
▪ Adoption, en première lecture, d’une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.
 
▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement un suivi précis des conséquences de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI).

  
Mercredi 27 avril 2011

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels

▪ Approbation d’un crédit de 530'000 francs pour l’aménagement d’un tronçon routier entre Fahy et Bure comprenant l’implantation d’un giratoire à l’entrée est de Fahy.

▪ Approbation d’une motion demandant une plus grande indépendance dans l’élection des magistrats de l’autorité judiciaire.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur l’assurance du bétail.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.

  
Mercredi 25 mai 2011

▪ Validation de l’initiative cantonale Pour une caisse maladie unique et sociale.
 
▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la profession d’avocat.

▪ Approbation de l’adhésion au Concordat sur la création et l’exploitation de l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

  
Mercredi 22 juin 2011

▪ Election de Gérald Schaller au poste de juge permanent du Tribunal cantonal.

▪ Approbation du projet EFEJ+ prévoyant le déplacement de l’Espace Formation Emploi Jura de Bassecourt à Courtételle.

  
Mercredi 7 septembre 2011

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les communes et d’une modification du décret sur la fusion de communes.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et d’une modification du décret concernant le permis de construire.
▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les auberges prolongeant les heures d’ouverture des établissements de danse, de spectacles et de divertissement.

▪ Approbation d’une motion demandant au Gouvernement d’ouvrir un compte en France pour faciliter le paiement des amendes dues par les frontaliers.

▪ Adoption d’une motion intitulée Le champ est libre pour les cyberpédophiles, demandant au Gouvernement de légiférer le plus rapidement possible sur les enquêtes secrètes préventives.

▪ Approbation d’une motion Halte aux dégâts causés par les sangliers.

  
Mercredi 28 septembre 2011

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les communes et d’une modification du décret sur la fusion de communes, selon lesquelles le Parlement pourra forcer une commune à fusionner selon certaines conditions.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et d’une modification du décret concernant le permis de construire dans le but de faciliter l’implantation d’entreprises dans le Jura.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur la péréquation financière.

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur les établissements hospitaliers.

▪ Adoption d’une motion demandant que le Gouvernement intervienne auprès des autorités compétentes afin d’arrêter les centrales nucléaires de Fessenheim et Mühleberg.

▪ Adoption d’une motion demandant le bannissement de l’eau en bouteille dans les bâtiments de l’administration.

  
Mercredi 26 octobre 2011

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les établissements hospitaliers.

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les auberges prolongeant les heures d’ouverture des établissements de danse, de spectacles et de divertissement.

▪ Octroi d’un crédit de 261'000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la pose de traverses sur le tronçon ferroviaire Courtételle–Courfaivre.

▪ Approbation d’un crédit d’engagement de 6,5 millions de francs destiné à l’aménagement de la traversée du Noirmont.

  
Mercredi 23 novembre 2011

▪ Adoption d’une motion demandant la construction ou la réhabilitation d’un vrai hôpital de jour pour les soins psychiatriques des enfants.

  
Mercredi 14 décembre 2011

▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Loi scolaire, selon laquelle l'âge d’entrée à l’école obligatoire sera 4 ans, au lieu de 6 ans.

▪ Approbation d’une motion demandant au Gouvernement de promouvoir le potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne.

  
Vendredi 16 décembre 2011

▪ Octroi d’un crédit d’un million de francs pour le financement du programme de développement au Cameroun durant la période 2011-2015.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Décembre 2013


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2011