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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 1er février 2012

▪ Approbation, en deuxième lecture, de la révision de la loi scolaire.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’adaptation du droit cantonal à la modification du Code civil suisse du 11 décembre 2009.

▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification du décret sur les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licence d’alcool et d’autorisations de spectacle.

▪ Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour le soutien de l’exportation du cheval franches-montagnes.

▪ Rejet d’une motion demandant la gratuité des transports scolaires pour tous.

▪ Adoption d’une motion demandant l’instauration d’une déduction fiscale forfaitaire pour parent au foyer.

  
Mercredi 29 février 2012

▪ Adoption, en seconde lecture, de la loi sur l’adaptation du droit cantonal à la modification du Code civil suisse du 11 décembre 2009.

▪ Adoption de la modification de la loi d’organisation du Parlement.

▪ Adoption de la modification du règlement du Parlement.

▪ Adoption de la motion égalité salariale : pour de vrais outils de contrôle.

▪ Refus de la motion Caisse de pensions : des investissements éthiques svp.

  
Mercredi 28 mars 2012

▪ Adoption d’une motion demandant une réévaluation des services du canton.

▪ Adoption d’une motion demandant l’utilisation de la technologie LED pour l’éclairage des routes.

▪ Approbation de la participation du canton au réseau intercantonal i-net Innovation Networks, regroupant les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie.
 
  
Mercredi 25 avril 2012

▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte.

▪ Octroi d’une subvention de 900'000 francs pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment de l’Ecole jurassienne et conservatoire de musique de Delémont.

▪ Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès des autorités fédérales, régionales et des CFF pour garantir les offres de transport de marchandises par le rail à Delémont.

▪ Refus de donner suite à l’initiative populaire cantonale Pour la sécurité sanitaire.

▪ Adoption d’une motion demandant la mise sur pied d’un tableau de bord de l’évolution de l’effectif de l’administration.

  
Mercredi 23 mai 2012

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les améliorations structurelles.

▪ Approbation d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour l’inviter à adhérer à une convention internationale sur la protection des agriculteurs.

▪ Approbation de l’ouverture d’une filière bilingue commune au Gymnase de Laufon et au Lycée de Porrentruy.

  
Mercredi 20 juin 2012

▪ Adoption, de l’initiative parlementaire sur les droits des étrangers.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les améliorations structurelles.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.

▪ Octroi d’un crédit de 3,3 millions de francs pour le projet Paléojura.

▪ Rejet de l’initiative parlementaire relative au traitement du droit de cité communal en cas de fusion.

  
Mercredi 5 septembre 2012

▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une institutionnalisation des relations entre partis politiques et Gouvernement.

▪ Rejet d’une motion demandant au Gouvernement d’anticiper le financement fédéral de la reprise de l’électricité photovoltaïque.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sanitaire.

▪ Adoption de l’adhésion du canton au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre.

  
Mercredi 26 septembre 2012

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sanitaire.

▪ Décision de transmettre aux Chambres fédérales l’initiative Pour une caisse maladie unique et sociale.

  
Mercredi 24 octobre 2012

▪ Approbation d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral à propos du démantèlement du réseau ferroviaire.

▪ Rejet de la motion Déchets : mise en décharge ou valorisation ?

▪ Rejet de la motion Pour un office de l’environnement performant.

▪ Approbation de la motion Pastilles d’iode pour les Jurassien(ne)s.

  
Mercredi 21 novembre 2012

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi d’impôts.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les nouvelles entreprises innovantes.

▪ Adoption, en première lecture, du décret sur les traitements des membres du corps enseignant.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue.
 
▪ Adoption de l’arrêté portant sur l’adhésion à l’accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études.
 
▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les bourses et les prêts d’études.
 
  
Mercredi 12 décembre 2012

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.

▪ Adoption, en première lecture, de la modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes.

  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Mai 2014


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2012