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Les principales décisions du Parlement jurassien en 2012

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 1er février 2012


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la révision de la loi scolaire.


▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur l’adaptation du droit cantonal à la modification du Code civil suisse du 11 décembre 2009.


▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification du décret sur les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licence d’alcool et d’autorisations de spectacle.


▪ Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour le soutien de l’exportation du cheval franches-montagnes.


▪ Rejet d’une motion demandant la gratuité des transports scolaires pour tous.


▪ Adoption d’une motion demandant l’instauration d’une déduction fiscale forfaitaire pour parent au foyer.


(Détail des débats)


  

Mercredi 29 février 2012


▪ Adoption, en seconde lecture, de la loi sur l’adaptation du droit cantonal à la modification du Code civil suisse du 11 décembre 2009.


▪ Adoption de la modification de la loi d’organisation du Parlement.


▪ Adoption de la modification du règlement du Parlement.


▪ Adoption de la motion égalité salariale : pour de vrais outils de contrôle.


▪ Refus de la motion Caisse de pensions : des investissements éthiques svp.


(Détail des débats)


  

Mercredi 28 mars 2012


▪ Adoption d’une motion demandant une réévaluation des services du canton.


▪ Adoption d’une motion demandant l’utilisation de la technologie LED pour l’éclairage des routes.


▪ Approbation de la participation du canton au réseau intercantonal i-net Innovation Networks, regroupant les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie.

 

(Détail des débats)


  

Mercredi 25 avril 2012


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte.


▪ Octroi d’une subvention de 900'000 francs pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment de l’Ecole jurassienne et conservatoire de musique de Delémont.


▪ Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès des autorités fédérales, régionales et des CFF pour garantir les offres de transport de marchandises par le rail à Delémont.


▪ Refus de donner suite à l’initiative populaire cantonale Pour la sécurité sanitaire.


▪ Adoption d’une motion demandant la mise sur pied d’un tableau de bord de l’évolution de l’effectif de l’administration.


(Détail des débats)


  

Mercredi 23 mai 2012


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les améliorations structurelles.


▪ Approbation d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour l’inviter à adhérer à une convention internationale sur la protection des agriculteurs.


▪ Approbation de l’ouverture d’une filière bilingue commune au Gymnase de Laufon et au Lycée de Porrentruy.


(Détail des débats)


  

Mercredi 20 juin 2012


▪ Adoption, de l’initiative parlementaire sur les droits des étrangers.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les améliorations structurelles.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.


▪ Octroi d’un crédit de 3,3 millions de francs pour le projet Paléojura.


▪ Rejet de l’initiative parlementaire relative au traitement du droit de cité communal en cas de fusion.


(Détail des débats)


  

Mercredi 5 septembre 2012


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une institutionnalisation des relations entre partis politiques et Gouvernement.


▪ Rejet d’une motion demandant au Gouvernement d’anticiper le financement fédéral de la reprise de l’électricité photovoltaïque.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sanitaire.


▪ Adoption de l’adhésion du canton au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre.


(Détail des débats)


  

Mercredi 26 septembre 2012


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sanitaire.


▪ Décision de transmettre aux Chambres fédérales l’initiative Pour une caisse maladie unique et sociale.


(Détail des débats)


  

Mercredi 24 octobre 2012


▪ Approbation d’une résolution demandant au Gouvernement d’intervenir auprès du Conseil fédéral à propos du démantèlement du réseau ferroviaire.


▪ Rejet de la motion Déchets : mise en décharge ou valorisation ?


▪ Rejet de la motion Pour un office de l’environnement performant.


▪ Approbation de la motion Pastilles d’iode pour les Jurassien(ne)s.


(Détail des débats)


  

Mercredi 21 novembre 2012


▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la loi d’impôts.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les nouvelles entreprises innovantes.


▪ Adoption, en première lecture, du décret sur les traitements des membres du corps enseignant.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue.

 

▪ Adoption de l’arrêté portant sur l’adhésion à l’accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études.

 

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les bourses et les prêts d’études.

 

(Détail des débats)


  

Mercredi 12 décembre 2012


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes.


(Détail des débats)


  

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