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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 30 janvier 2013

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Constitution en y ajoutant un article dont la teneur est Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton, couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés.

▪ Adoption de l’arrêté portant sur l’adhésion de la République et canton du Jura à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

▪ Adoption de la prolongation de la portée de l’arrêté de 2003 octroyant un crédit-cadre pour l’assainissement du bruit routier.

▪ Adoption d’une motion demandant au Gouvernement de prendre des mesures pour que les surtaxes tarifaires appliquées par les CFF soient supprimées et pour que les voyageurs et les marchandises transitant par le Jura payent des taxes kilométriques effectives.

▪ Adoption d’une motion demandant l’assouplissement de la loi sur la construction et l’entretien des routes en supprimant l’obligation d’éclairage.

▪ Adoption d’une motion visant à accueillir de manière pérenne, digne et contrôlée les gens du voyage… d’où qu’ils viennent.
  
Mercredi 27 février 2013

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Constitution concernant l’avenir institutionnel de la région.

▪ Adoption d’une motion visant à simplifier les procédures dans le traitement des mutations des routes.
  
Mercredi 27 mars 2013

▪ Adoption de l’arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire Pour l’imposition à la source des travailleurs frontaliers.

▪ Adoption de trois motions visant à réduire le gaspillage des terres.
  
Mercredi 24 avril 2013

▪ Adoption d’une résolution pour le maintien de la liaison directe par Moutier et Delémont sur la ligne ferroviaire Genève-Bâle
  
Mercredi 22 mai 2013

▪ Validation d’une initiative parlementaire demandant que les employés de l’Etat financent la moitié de leur assurance perte de gain.

▪ Adoption du nouveau règlement de la Fondation latine Projets pilotes – Addictions, dont le siège est à Delémont.
  
Mercredi 19 juin 2013

▪ Octroi d’un crédit de 19,3 millions de francs destiné au financement de la première étape du projet de construction, transformation et rénovation de bâtiments scolaires pour le niveau secondaire II à Delémont.
  
Mercredi 11 septembre 2013

▪ Adoption d’un crédit-cadre de 3,311 millions de francs pour financer les infrastructures des Chemins de fer du Jura (CJ) sur la période 2013-2016.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la protection de la population et de la protection civile.

▪ Adoption, en première lecture, de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
  
Mercredi 2 octobre 2013

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur la protection de la population et de la protection civile.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la loi sur les établissements de détention et de la loi sur l’exécution des peines et mesures à l'unanimité.

▪ Validation d’une initiative parlementaire demandant qu’une initiative populaire soit valable si elle est signée par 5 communes (contre 8 actuellement).

▪ Adoption d’une motion demandant la suppression des effets de seuil dans les prestations sociales.
  
Mercredi 30 octobre 2013

▪ Adoption, en première lecture, d’une modification de la Loi sanitaire permettant notamment la mise en place de cabinets médicaux de groupes interdisciplinaires.

▪ Adoption, du concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors des manifestations sportives.

▪ Adoption d’une résolution demandant aux Forces motrices bernoises de conserver leur nom francophone.
  
Mercredi 27 novembre 2013

▪ Refus de l’initiative Un seul cercle électoral pour le canton du Jura.

▪ Adoption, en deuxième lecture, d’une modification de la Loi sanitaire.
  
Mercredi 18 décembre 2013

▪ Adoption, en deuxième lecture, du décret sur les traitements du personnel de l’Etat.

▪ Octroi d’un crédit d’engagement de 954'000 francs au Service de l’économie pour le financement d’un contrat de prestations conclu avec Jura & Trois Lacs.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Janvier 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2013