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[Web Creator] [LMSOFT]
Mercredi 29 janvier 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'organisation judiciaire.

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse.

• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers.

• Rejet d’une motion Pour un soutien financier à l’ASLOCA-Transjura.
  
Mercredi 26 février 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification du règlement du Parlement.

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers par 49 voix contre 0 et 2 abstentions.

• Approbation, en première lecture, de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels.

• Rejet d’une motion intitulée Occupation illicite de terrains dans le canton du Jura par les gens du voyage.
  
Mercredi 26 mars 2014

• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques.

• Adoption de la loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.

• Adoption d’une résolution intitulée Après le 9 février et les menaces exprimées sur le programme Erasmus.

• Adoption d’une motion intitulée Définir les conditions d’accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants.

• Adoption d’une motion intitulée Un revenu déterminant unifié pour l’octroi des prestations sociales.

• Rejet d’une motion intitulée Uniformisons la pratique romande en matière d’exécution des peines.

• Daniel Farine est élu procureur.
  
Mercredi 23 avril 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques.

• Adoption d’une motion intitulée Registre des électeurs : pour une obligation de la transmission.

• Adoption d’une motion intitulée Collaborations interjurassiennes : faisons le point !

• Adoption d’une motion intitulée Assemblée interjurassienne : basta !

• Adoption d’une motion intitulée Office des poursuites et faillites : réorganisation !

• Rejet d’une motion intitulée Rénovation des bâtiments en zone agricole et adaptation de la LAT.

• Rejet d’une motion intitulée Application de la LAT révisée.

• Rejet d’une motion intitulée Achats tests d’alcool : aussi dans le Jura !.

• Rejet d’une motion intitulée Une prison digne de ce nom, mais pas dans 10 ans !
  
Mercredi 21 mai 2014

• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les établissements de détention.

• Octroi d’un crédit de 1,98 million de francs pour réaliser des travaux destinés à la réouverture de la prison de Delémont.

• Adoption d’une motion demandant une mise à jour de la promotion de l’apiculture et de la protection des abeilles
  
Mercredi 25 juin 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les établissements de détention.

• Décision de ne pas donner suite à l’initiative Pour l’introduction de la motion populaire.

• Rejet de l’initiative parlementaire Liberté de domicile dans le canton pour les députés.
  
Mercredi 10 septembre 2014

• Approbation, en première lecture, de la loi portant modification des actes législatifs liés au changement de statut des magistrats, fonctionnaires, employés d’Etat et des enseignants.

• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur l’action sociale.

• Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement jurassien d’intervenir auprès des autorités fédérales pour prolonger le subventionnement de 120 millions de francs en faveur des structures d’accueil.

• Adoption d’une motion demandant au Gouvernement jurassien l’introduction d’un programme de dépistage du cancer du côlon.

• Adoption d’une motion demandant une mise à jour du statut de magistrat afin que le président de la Commission cantonale des recours en matière
  
Mercredi 1er octobre 2014

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification des actes législatifs liés au changement de statut des magistrats, fonctionnaires, employés d’Etat et des enseignants.

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur l’action sociale.

• Octroi d’un crédit de 1,548 million de francs pour la réfection du pont Saint-Jean Népomucène à Saint-Ursanne.

• Adoption d’une motion intitulée Applications de la LAT et de l’OAT révisée : mise en place de directives.

• Adoption d’une résolution intitulée Défiscalisation des amendes : une possibilité inacceptable !

• Adoption d’une résolution intitulée EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg.
  
Mercredi 29 octobre 2014

• Rejet d’une motion intitulée Halte aux dégâts causés par les blaireaux.

• Adoption d’une résolution intitulée Pour un apprentissage d’une deuxième langue nationale à l’école primaire.
  
Mercredi 3 décembre 2014

• Approbation, en première lecture, de 23 des 24 mesures du programme d'économies OPTI-MA.

• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.

• Adoption d’une résolution visant à défendre le maintien de la liaison ferroviaire directe Bâle – Lausanne/Genève via Laufon et Delémont
  
Mercredi 17 décembre 2014

• Adoption d’une résolution soutenant l’avenir de la ligne ferroviaire BLS Moutier-Soleure

• Approbation, en deuxième lecture, de la majorité des mesures du programme d'économies OPTI-MA.

• Approbation, en première lecture, de la Loi sur la police cantonale.

• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.
  
Vendredi 19 décembre 2014

• Jean-Yves Gentil est élu à la présidence du Parlement. Michel Thentz est élu à la présidence du Gouvernement.
  
 
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© Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois - Novembre 2015


  
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Chronique
de Bienne, du canton du Jura
et du Jura bernois

Les principales décisions du Parlement jurassien en 2014