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Les principales décisions du Parlement jurassien en 2014

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 29 janvier 2014


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'organisation judiciaire.


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse.


• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers.


• Rejet d’une motion Pour un soutien financier à l’ASLOCA-Transjura.


  

Mercredi 26 février 2014


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification du règlement du Parlement.


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers.


• Approbation, en première lecture, de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels.


• Rejet d’une motion intitulée Occupation illicite de terrains dans le canton du Jura par les gens du voyage.


  

Mercredi 26 mars 2014


• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques.


• Adoption de la loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.


• Adoption d’une résolution intitulée Après le 9 février et les menaces exprimées sur le programme Erasmus.


• Adoption d’une motion intitulée Définir les conditions d’accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants.


• Adoption d’une motion intitulée Un revenu déterminant unifié pour l’octroi des prestations sociales.


• Rejet d’une motion intitulée Uniformisons la pratique romande en matière d’exécution des peines.


• Daniel Farine est élu procureur.


  

Mercredi 23 avril 2014


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques.


• Adoption d’une motion intitulée Registre des électeurs : pour une obligation de la transmission.


• Adoption d’une motion intitulée Collaborations interjurassiennes : faisons le point !


• Adoption d’une motion intitulée Assemblée interjurassienne : basta !


• Adoption d’une motion intitulée Office des poursuites et faillites : réorganisation !


• Rejet d’une motion intitulée Rénovation des bâtiments en zone agricole et adaptation de la LAT.


• Rejet d’une motion intitulée Application de la LAT révisée.


• Rejet d’une motion intitulée Achats tests d’alcool : aussi dans le Jura !.


• Rejet d’une motion intitulée Une prison digne de ce nom, mais pas dans 10 ans !


  

Mercredi 21 mai 2014


• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les établissements de détention.


• Octroi d’un crédit de 1,98 million de francs pour réaliser des travaux destinés à la réouverture de la prison de Delémont.


• Adoption d’une motion demandant une mise à jour de la promotion de l’apiculture et de la protection des abeilles


  

Mercredi 25 juin 2014


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur les établissements de détention.


• Décision de ne pas donner suite à l’initiative Pour l’introduction de la motion populaire.


• Rejet de l’initiative parlementaire Liberté de domicile dans le canton pour les députés.


  

Mercredi 10 septembre 2014


• Approbation, en première lecture, de la loi portant modification des actes législatifs liés au changement de statut des magistrats, fonctionnaires, employés d’Etat et des enseignants.


• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur l’action sociale.


• Adoption d’une résolution demandant au Gouvernement jurassien d’intervenir auprès des autorités fédérales pour prolonger le subventionnement de 120 millions de francs en faveur des structures d’accueil.


• Adoption d’une motion demandant au Gouvernement jurassien l’introduction d’un programme de dépistage du cancer du côlon.


• Adoption d’une motion demandant une mise à jour du statut de magistrat afin que le président de la Commission cantonale des recours en matière


  

Mercredi 1er octobre 2014


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification des actes législatifs liés au changement de statut des magistrats, fonctionnaires, employés d’Etat et des enseignants.


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur l’action sociale.


• Octroi d’un crédit de 1,548 million de francs pour la réfection du pont Saint-Jean Népomucène à Saint-Ursanne.


• Adoption d’une motion intitulée Applications de la LAT et de l’OAT révisée : mise en place de directives.


• Adoption d’une résolution intitulée Défiscalisation des amendes : une possibilité inacceptable !


• Adoption d’une résolution intitulée EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg.


  

Mercredi 29 octobre 2014


• Rejet d’une motion intitulée Halte aux dégâts causés par les blaireaux.


• Adoption d’une résolution intitulée Pour un apprentissage d’une deuxième langue nationale à l’école primaire.


  

Mercredi 3 décembre 2014


• Approbation, en première lecture, de 23 des 24 mesures du programme d'économies OPTI-MA.


• Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.


• Adoption d’une résolution visant à défendre le maintien de la liaison ferroviaire directe Bâle – Lausanne/Genève via Laufon et Delémont


  

Mercredi 17 décembre 2014


• Adoption d’une résolution soutenant l’avenir de la ligne ferroviaire BLS Moutier-Soleure


• Approbation, en deuxième lecture, de la majorité des mesures du programme d'économies OPTI-MA.


• Approbation, en première lecture, de la Loi sur la police cantonale.


• Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.


  

Vendredi 19 décembre 2014


• Jean-Yves Gentil est élu à la présidence du Parlement. Michel Thentz est élu à la présidence du Gouvernement.


  

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