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Les principales décisions du Parlement jurassien en 2015

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 28 janvier 2015


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la Loi sur la police cantonale.


▪ Adoption d’une résolution demandant au Conseil fédéral d’être vigilant et d’anticiper les effets de la décision de la BNS sur l’économie et l’emploi.


▪ Adoption d’une motion demandant l’augmentation des allocations de naissance et d’adoption de 850 à 1'500 francs.


  

Mercredi 25 février 2015


▪ Refus d’une motion intitulée Equilibrage des mesures OPTI-MA.


▪ Adoption d’une motion intitulée Ne coupez pas la route entre Roches BE et Choindez JU.


  

Mercredi 25 mars 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur la géoinformation.


  

Mercredi 29 avril 2015


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la Constitution cantonale dans le but de changer le droit d’initiative populaire des communes.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’Office des véhicules.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la géoinformation.


▪ Adoption de la motion intitulée Caisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens.


▪ Adoption de la motion intitulée Pour le maintien des prestations universitaires offertes à l’Hôpital du Jura dans le domaine de l’oncologie gynécologique.


▪ Rejet de la motion intitulée OPTI-MA : au tour de la Banque Cantonale du Jura.


  

Mercredi 27 mai 2015


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.


▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la Constitution cantonale dans le but de changer le droit d’initiative populaire des communes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’Office des véhicules.


▪ Octroi d’un crédit supplémentaire de 397'000 francs pour financer les surcoûts liés à la pose de traverses à trois files de rails sur le tronçon entre Delémont et Courtételle.


▪ Rejet de la motion intitulée Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage.


▪ Adoption de la motion intitulée pour l’institution d’une « vraie » fonction de procureur général.


▪ Rejet de la motion intitulée Rétablir des moyens minimaux pour vivre agréablement en EMS.


  

Mercredi 17 juin 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi portant adaptation à la législation en matière de gestion de la zone à bâtir.


▪ Adoption d’une résolution intitulée Responsabilité pour la Coupe du monde de football.


▪ Rejet de la motion Subventions aux établissements privés : assurer le contrôle de la bonne utilisation des fonds publics.


▪ Rejet de la motion intitulée Aider les débiteurs saisis à quitter la spirale de l’endettement.


▪ Rejet de la motion intitulée Distribution du bénéfice de la BNS : montant supplémentaire à provisionner afin de réaliser des investissements porteurs d’avenir.


▪ Rejet de la motion intitulée Pour un juste partage de la manne de la BNS.


  

Mercredi 9 septembre 2015


▪ Refus de l’initiative parlementaire Election au Conseil des Etats.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur le développement rural. (Interdiction des OGM dans l’agriculture jurassienne).


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi portant adaptation à la législation en matière de gestion de la zone à bâtir.


▪ Rejet de la motion intitulée Introduction d’un salaire minimum des apprentis.


▪ Rejet de la motion intitulée Pour une justice accessible aux locataires.


▪ Adoption de la motion intitulée Recevoir davantage de réfugiés au cœur de nos villes et villages.


  

Mercredi 30 septembre 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi d’impôt.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur la gestion des eaux.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur le développement rural.

(Interdiction des OGM dans l’agriculture jurassienne).


▪ Adoption de la motion intitulée Assurance-maladie : pour que tous les assurés de condition économique modeste bénéficient de réduction de primes.


▪ Adoption de la motion intitulée Privilégions les demandeurs d’emploi des ORP jurassiens !


▪ Adoption de la motion intitulée Pour un encouragement à la création de projets d’agglomérations.


  

Mercredi 28 octobre 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi sur l’énergie.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur la gestion des eaux.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur la Caisse de pension de la République et Canton du Jura.


▪ Rejet, en troisième lecture, de la modification de la Loi d’impôt.


▪ Adoption de la motion intitulée Les parkings : en sous-sol ou à l’étage.


▪ Adoption de la motion intitulée Sécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri.


▪ Adoption de la motion intitulée Glyphosate, trop toxique.


  

Mercredi 18 novembre 2015


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur la construction et l’entretien des routes.


▪ Adoption de la résolution Pour un soutien à la marche citoyenne pour le climat.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi concernant les subsides de formation.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur les droits politiques.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi d’organisation judiciaire.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi instituant le Conseil de prud’hommes.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi concernant la profession d’avocat.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur les communes.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure civile suisse.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi portant introduction à la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi sur l’énergie.


  

Mercredi 9 décembre 2015


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la Loi concernant les subsides de formation.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur les droits politiques.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’organisation judiciaire.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi instituant le Conseil de prud’hommes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi concernant la profession d’avocat.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur les communes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure civile suisse.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi portant introduction à la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes.


▪ Rejet de la motion intitulée Délai référendaire : tenir compte de périodes de vacances.


▪ Adoption d’une résolution intitulée Crise laitière et gestion des volumes.


  

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