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Les principales décisions du Parlement jurassien en 2016

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 24 février 2016


▪ Adoption d’une motion visant à promouvoir des classes à multidegrés dans le Jura comme alternative à la fermeture de classes.


▪ Adoption d’une motion donnant aux pharmaciens le droit de vacciner.


▪ Rejet d’une motion visant à réduire le nombre de députés de 60 à 40 et élire le Parlement au système biproportionnel.


Mercredi 23 mars 2016


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d'organisation judiciaire.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l'action sociale.


▪ Ratification de l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'association à constituer “BaselArea”, résultant de la fusion de l'actuelle BaselArea, d'I-Net Innovation Networks et de la China Business Platform.


▪ Adoption d’une motion interne demandant aux Chambres fédérales de modifier les lois afin que la gestion des volumes et des prix du lait soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, acheteurs et transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière.


▪ Adoption d’une résolution demandant l'arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Fessenheim (F).


Mercredi 27 avril 2016


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'organisation judiciaire.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l’exécution des peines.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l’action sociale.


▪ Adoption de la motion Prévention du suicide dans la RCJU.


Mercredi 25 mai 2016


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les émoluments.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur les finances cantonales.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC).


Mercredi 22 juin 2016


▪ Adoption de la motion Mise en place d'une structure socio-éducative, de la parole aux actes.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC).


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les émoluments


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les finances cantonales


Mercredi 7 septembre 2016


▪ Adoption d’une motion demandant l'acquisition d'un outil permettant de calculer le prix réel des délocalisations.


Mercredi 28 septembre 2016


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d'impôt.

 

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d'impôt (mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers.

 

▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.


▪ Adoption d’une motion demandant de réintroduire un contrôle des entreprises de pompes funèbres dans le canton.


▪ Adoption d’une motion demandant une adaptation progressive du prix de l’eau, suite à l’introduction de la nouvelle loi sur la gestion des eaux.


Mercredi 26 octobre 2016


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'impôt.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'impôt (mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation.


Mercredi 23 novembre 2016


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi d'impôt (suspension de la baisse fiscale).


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour une politique solaire proactive avec le futur cadastre solaire suisse.


▪ Adoption d’une motion intitulée Gestion des eaux : pour des taxes raisonnables.


▪ Adoption d’une motion intitulée Stop aux déchets sauvages et à leurs effets.


▪ Adoption d’une motion intitulée Un Jura propre en ordre.


▪ Adoption d’une motion intitulée Protégeons nos abeilles.


▪ Adoption d’une motion intitulée Regroupement de la Police judiciaire et du Ministère public sur un seul site.


Mercredi 21 décembre 2016


▪ Adoption d’une motion demandant de revoir les conditions d'admission au second tour d'élections.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'impôt (suspension de la baisse fiscale).


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur le développement de l'économie cantonale.


  

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