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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 30 janvier 2019


▪ Adoption d’une motion intitulée Un quota pour une réelle égalité des chances.


▪ Adoption d’une motion intitulée Feu libre contre les dommages causés par la faune.


▪ Adoption d’une motion intitulée Véhicules : taxes ou impôts ?


▪ Rejet d’une motion intitulée Vagabonder plus loin !


▪ Rejet d’une motion intitulée Sécurité des piétons, des écoliers notamment.


Mercredi 27 février 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord international harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions.


▪ Approbation de la résolution Pour une journée de grève le 14 juin 2019.


Mercredi 27 mars 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaires II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO).


▪ Acceptation d’une résolution intitulée Pour conserver l'obligation de déclaration du bois.


▪ Acceptation d’une résolution intitulée Pour une vraie politique fédérale contre le réchauffement climatique : oui à une taxe sur les billets d'avion.


▪ Acceptation d’une résolution intitulée Déclaration d'urgence climatique.


▪ Adoption d’une motion intitulée Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet !


▪ Adoption d’une motion intitulée Réfléchir et agir pour la planète.


▪ Adoption d’une motion intitulée Réchauffement climatique : agissons partout et tout de suite !


▪ Rejet d’une motion intitulée Opération de recouvrement de prestations perçues indûment.

                     

Mercredi 17 avril 2019


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaires II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO).


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi concernant la taxe des chiens.


▪ Acceptation d’une résolution portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique.


▪ Rejet d’une motion intitulée Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse.


▪ Rejet d’une motion intitulée Retard du versement par la France de l'impôt des frontaliers : stop, ça suffit !


Mercredi 22 mai 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi d'organisation judiciaire.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les établissements hospitaliers.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi concernant la taxe des chiens.


▪ Adoption d’une motion intitulée Allocations de formation.


▪ Adoption d’une motion intitulée « Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical.


▪ Rejet d’une motion intitulée Proches-aidants : un engagement inestimable pour la société.


Mercredi 26 juin 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur la gestion des eaux.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi d’impôt.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi concernant la péréquation financière.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur l’action sociale.


▪ Rejet, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'organisation judiciaire.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les établissements hospitaliers.


▪ Octroi d’un crédit de 901'000 francs destiné à assurer le financement d’une subvention à la commune de Val Terbi pour la réalisation des ouvrages de protection contre les crues et des mesures de revitalisation.


▪ Rejet d’une motion intitulée Amélioration des procédés pour les partis et les différentes administrations lors d'élections.


▪ Rejet d’une motion intitulée Face à l’urgence climatique, généraliser les plans de mobilité dans les entreprises.


Mercredi 4 septembre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi d'incompatibilité.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les communes.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'impôts.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi concernant la péréquation financière.


▪ Rejet, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'action sociale.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales.


▪ Acceptation d’une résolution interpartis intitulée Traité de libre-échange avec le Mercosur : la population doit pouvoir s'exprimer.


▪ Adoption d’une motion intitulée Création d'un fonds cantonal en faveur du climat.


▪ Adoption d’une motion intitulée Gouverner, c'est prévoir.


▪ Adoption d’une motion intitulée Vers une simplification de la procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes.


Mercredi 2 octobre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur les activités économiques.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi la loi sur l'impôt de succession et de donation.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi d’impôts.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les communes.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi d'incompatibilité.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (JURAC).


▪ Adoption d’une motion intitulée Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments.


▪ Rejet d’une motion intitulée Garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux cantonaux, à commencer par les classes d'écoles.


▪ Rejet d’une motion intitulée Interventions parlementaires...à quel prix ?


▪ Rejet d’une motion intitulée Des taxes cantonales sur les déchets provenant de l'extérieur du Canton.


Mercredi 30 octobre 2019


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les activités économiques.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'assurance-maladie.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi d’impôts.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'impôt de succession et de donation.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi concernant les rapports entre les Églises et l’État.


Jeudi 31 octobre 2019


▪ Adoption d’une motion intitulée Le volet mobilité aussi dans la Conception cantonale de l’énergie.


▪ Adoption d’une motion intitulée Plus connecté, tumeur : pour un moratoire sur la 5G.


▪ Adoption d’une motion intitulée Guichets de vente des entreprises de transport ferroviaire : transparence et délai d’annonce de fermeture des points de vente.


▪ Rejet d’une partie d’une motion demandant que l’État alloue un crédit pour financer les surcoûts de la sécurisation des chemins forestiers.


▪ Adoption d’une partie d’une motion demandant au Gouvernement de continuer à faire pression sur la Confédération pour qu’elle s’engage envers les régions touchées par la catastrophe frappant les forêts jurassiennes.


▪ Rejet d’une motion intitulée Programme cantonal sur les économies d'énergie.


Mercredi 27 novembre 2019


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour un report de l’entrée en vigueur de la modification de la loi d’impôt en lien avec la RFFA.


▪ Rejet d’une motion intitulée Loi instituant un Conseil des aînés.


Mercredi 18 décembre 2019


▪ Nicolas Theurillat est élu procureur général.


▪ Adoption d’une motion intitulée Une vraie place pour les femmes en politique ? On commence par les commissions, groupes de travail et représentants de l’Etat dans les organes dirigeants.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d’abord !


▪ Adoption d’une motion intitulée Mise au concours des lignes de bus dans le Jura : consultation des syndicats.


Vendredi 20 décembre 2019


▪ Approbation, en première lecture, de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre.


▪ Approbation, en première lecture, de la modification de la loi sur la pêche.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une consultation médicale permanente à disposition de nos concitoyens.


  

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