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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mercredi 29 janvier 2020


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour une consultation médicale permanente à disposition de nos concitoyens.


▪ Rejet d’une initiative parlementaire intitulée Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Gouvernement.


▪ Rejet d’une motion intitulée Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens.


▪ Adoption d’une motion interne intitulée Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou d’un congé paternité.


Mercredi 4 mars 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur l’exécution des peines et mesures.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur la police cantonale.


▪ Rejet d’une motion intitulée Stop aux plantes indésirables.


▪ Adoption d’une motion intitulée Des mesures à l’instar d’OPTIMA pour augmenter nos recettes.


▪ Rejet d’une motion intitulée De la parole aux actes.


▪ Adoption d’une motion intitulée Procédure facilitée pour l’affichage lors de votations et d’élections.


▪ Rejet d’une motion intitulée Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication.


▪ Adoption d’une résolution interpartis intitulée Soutien à la démarche genevoise en vue d’obtenir un visa humanitaire pour Julian Assange.


Mercredi 27 mai 2020


▪ Adoption d’une motion interne intitulée Création d’un fonds fédéral d’aide aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs lourdement impactées par les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.


▪ Rejet d’une motion interne intitulée Pour une participation financière du Parlement face au SARS-CoV-2.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour une aide d’urgence aux médias régionaux.


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour un soutien ponctuel à chaque citoyen de la part de la BNS.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour une aide de l’Etat à la presse écrite.


Jeudi 28 mai 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur l’exécution des peines et mesures.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur la police cantonale.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi portant modification des dispositions sur le stationnement.


▪ Refus d’entrée en matière sur la modification de la Loi sur les publications officielles.


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une procédure de permis de construire ordinaire pour toute construction de stations émettrices ou tout changement de fréquence et de technologie des émetteurs.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse.


Jeudi 25 juin 2020


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une Constitution plus ambitieuse.


▪ Rejet d’une motion intitulée Pour une rémunération de la garantie de l’Etat adaptée à la situation financière de la Banque cantonale du Jura.


▪ Adoption de la résolution interpartis intitulée Administration fédérale des contributions : des arrangements plutôt que des menaces !


Mercredi 2 septembre 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura.


▪ Adoption, en première lecture, de la Loi d’impôt.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sanitaire (registre des tumeurs).


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi concernant les marchés publics.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur l’école obligatoire (service de santé scolaire).


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sanitaire (service de santé scolaire).


▪ Refus de l’initiative parlementaire intitulée Droit de vote à 16 ans : vieux débat, nouvelle génération.


▪ Adoption d’une motion intitulée Violence conjugale faite aux femmes : pour une meilleure protection des victimes.


▪ Rejet d’une motion intitulée Identification des performances environnementales des véhicules.


▪ Adoption d’une motion intitulée Loi-cadre pour l’égalité des personnes handicapées.


Mercredi 30 septembre 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi portant introduction à la Loi fédérale sur les jeux d’argent.

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’impôt (imposition à la source).


▪ Adoption d’une motion intitulée Protection de l’acquéreur d’immeuble.


▪ Rejet d’une motion intitulée Donner une bouffée d’air aux communes touchées par les conséquences du Covid-19 en autorisant temporairement des reports d’amortissements.


▪ Rejet d’une motion interne visant à abolir la protection policière de l’hémicycle.

▪ Adoption d’une résolution interpartis intitulée Prélevons sur les réserves pour geler les primes !


Jeudi 1er octobre 2020


▪ Adoption d’une motion intitulée Glyphosate dans les eaux jurassiennes ?


Jeudi 29 octobre 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi d’organisation judiciaire.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens).


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur le développement rural.


▪ Rejet d’une résolution interpartis pour un soutien aux personnels de la santé publique.


Mercredi 18 novembre 2020

▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi d’organisation judiciaire.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens)


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE).


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur le personnel de l’Etat.


▪ Adoption d’une motion intitulée Loi instituant le droit de nécessité.


▪ Adoption d’une motion intitulée Stop aux tirs nocturnes sur les renards et les chats, principaux prédateurs du campagnol


Jeudi 19 novembre 2020


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi concernant la péréquation financière.


▪ Adoption, en première lecture, de la modification de la Loi sur les déchets et les sites pollués.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur le développement rural.


▪ Adoption d’une motion intitulée Une politique cantonale claire en matière de protection et de renouvellement des arbres isolés en zones agricoles.


▪ Adoption d’une motion intitulée Pour un soutien aux personnels de la santé publique.


▪ Adoption d’une motion intitulée Introduisons une taxe sur les géants GAFAM-BATX !


Mercredi 9 décembre 2020


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE).


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi concernant la péréquation financière.


▪ Adoption, en deuxième lecture, de la modification de la Loi sur le personnel de l’Etat.


▪ Adoption d’une motion intitulée Des prairies fleuries à la place du gazon.


▪ Adoption d’une motion intitulée Allocation de naissance et d’adoption : aussi pour les personnes au chômage !


▪ Adoption d’une résolution interpartis intitulée COVID-19 : Le fédéralisme n’est pas un concept unilatéral !


▪ Adoption d’une résolution interpartis intitulée Interdire l’importation de sucre qui n’est pas produit selon les critères imposés par les autorités helvétiques.


  

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