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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1974

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Mardi 5 février 1974


▪ Approbation, en seconde lecture, de la loi sur le bétail.


  

Lundi 11 février 1974


▪ Approbation, en seconde lecture de la loi sur les impôts.


▪ Approbation d’une participation, pour environ 27,2 millions de francs, au capital des Forces motrices bernoises (FMB).


  

Mardi 12 février 1974


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur la formation du corps enseignant.


▪ Approbation sous forme de postulat d’une motion demandant l’élaboration de dispositions spéciales pour permettre aux paroisses jurassiennes d’instaurer le droit de vote des étrangers en matière paroissiale.


  

Mercredi 13 février 1974


▪ Approbation sous forme de postulat d’une motion demandant la sauvegarde des ilots de culture anabaptiste dans le Jura.


▪ Octroi d’un crédit de 3,1 millions de francs pour la construction de la nouvelle Ecole professionnelle de Moutier.


  

Lundi 18 février 1974


▪ Approbation d’une modification du décret sur le corps de police cantonale prévoyant de relever de 1 pour mille à 1,3 pour mille de la population l’effectif des agents de police.


  

Mardi 19 février 1974


▪ Octroi d’un crédit de 337'600 francs pour des améliorations techniques de la ligne ferroviaire Moutier-Soleure.


  

Mercredi 20 février 1974


▪ Approbation d’une subvention de 20 millions de francs pour l’hôpital pédiatrique de Wildermeth à Bienne.


  

Mardi 4 juin 1974


▪ Kurt Meyer est élu président du Grand Conseil. Ernst Blaser est élu président de Conseil-exécutif.


  

Mercredi 4 septembre 1974


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes permettant aux communes d’insérer dans leur règlement des dispositions selon lesquelles les propriétaires libérés de l’obligation d’aménager des places de parc sont astreints à un dédommagement.


▪ Approbation d’un décret concernant le commerce de gros des médicaments introduisant l’obligation de requérir une autorisation cantonale pour la commercialisation des médicaments.


  

Jeudi 5 septembre 1974


▪ Approbation du versement, en décembre, d’une allocation extraordinaire équivalente au à une allocation mensuelle pour les personnes de condition modeste.


  

Mercredi 11 septembre 1974


▪ Approbation d’une révision de la loi sur les écoles techniques, laquelle fait passer d’un tiers à un quart la contribution des communes sièges d’un technicum cantonal aux dépenses de fonctionnement.


▪ Réélection de Gabriel Boinay et de Marcel Houlmann comme juges à la Cour suprême.


  

Mercredi 6 novembre 1974


▪ Approbation, en deuxième lecture, d’une modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes prévoyant l’acquittement d’une taxe de compensation par les propriétaires riverains qui ne peuvent mettre de places de parc à disposition.


  

Mardi 12 novembre 1974


▪ Approbation, en première lecture, de la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles.


  

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