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Les principales décisions du Grand Conseil bernois en 1986

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Chronique

de Bienne, du canton du Jura

et du Jura bernois

Lundi 3 février 1986


▪ Octroi d’une subvention de 962’500 francs à la Société de Radio Jura bernois pour la période 1984-1988.


  

Mercredi 5 février 1986


▪ Adoption de la révision partielle de la loi cantonale sur les impôts, qui vise à une amélioration du climat fiscal en compensant la progression à froid, en étant plus sociale pour les petits revenus et moins lourde pour les entreprises.


▪ Approbation d’une modification de la loi sur les entreprises de transport concessionnaires, qui renforce le soutien du canton aux transports publics.


  

Lundi 10 février 1986


▪ Approbation d’un crédit de 40 millions de francs destiné à couvrir les déficits des entreprises de chemins de fer privés, parmi lesquelles figurent les funiculaires Bienne-Evilard, Bienne-Macolin, Saint-Imier-Mont-Soleil, les Chemins de fer de Jura et la ligne Moutier-Soleure.


  

Lundi 17 février 1986


▪ Approbation d’un crédit de 2,125 millions de francs destiné à subventionner la transformation et la rénovation de l'École supérieure de commerce de Saint-Imier.


  

Mardi 3 juin 1986


▪ Ouverture d'une plainte pénale contre les membres de l'ancien Gouvernement auxquels la commission parlementaire d'enquête reproche d'avoir dépensé de façon abusive les fonds de la loterie SEVA.


  

Lundi 25 août 1986


▪ Approbation sous forme de postulat d'une motion demandant que le Conseil-exécutif ne soit composé que de 7 membres au lieu de 9 actuellement.


  

Mardi 26 août 1986


▪ Approbation d’une motion demandant qu’à l'avenir, les conseillers d'État bernois ne puissent plus siéger à l'Assemblée fédérale.


  

Mercredi 27 août 1986


▪ Approbation, en première lecture, d’une modification de la loi sur les droits politiques permettant aux partis et groupes politiques d’être soutenus financièrement par l'État.


  

Mercredi 3 septembre 1986


▪ Approbation d’un crédit de 15,2 millions de francs pour la construction, à Berne, d'un complexe qui abritera l'École cantonale de langue française (ECLF).


  

Mardi 9 septembre 1986


▪ Approbation, en première lecture, de la loi sur le droit foncier agricole.


  

Mardi 4 novembre 1986


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur les droits politiques, permettant d'octroyer des apports financiers aux formations politiques qui briguent une représentation au Conseil national et au Grand Conseil.


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la modification de la loi sur l'énergie, offrant la possibilité de consentir des contributions en faveur de l'extension du réseau de gaz naturel et de la mise en place du chauffage à distance.


  

Mardi 11 novembre 1986


▪ Approbation, en première lecture, des propositions du Conseil-exécutif concernant l'amendement de la loi scolaire, astreignant à la scolarité obligatoire les enfants ayant atteint l'âge de six ans révolus le 1er mai, et non plus le 1er janvier comme auparavant.


  

Mercredi 19 novembre 1986


▪ Augmentation en moyenne de 40 % des valeurs officielles des immeubles et des forces hydrauliques.


  

Jeudi 4 décembre 1986


▪ Décision de poursuivre pénalement trois anciens conseillers d'État soupçonnés, dans l'affaire des caisses noires, d'avoir abusé des fonds provenant des loteries.


  

Vendredi 5 décembre 1986


▪ Approbation, en deuxième lecture, de la loi sur le droit foncier agricole.


  

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